Conditions Générales d'Utilisation de Cabra T

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions dans lesquels Cabra T, société de conseil en développement d'entreprise, propose l'accès à son site web et aux services qui y sont présentés. Elles régissent la relation entre Cabra T et l'utilisateur du site.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site de Cabra T impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

3. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Cabra T met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services, mais ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Cabra T (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Cabra T ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cabra T. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens Hypertextes

Le site Cabra T peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Cabra T n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

6. Responsabilité

Cabra T s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

La responsabilité de Cabra T ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

7. Données Personnelles et Cookies

Cabra T s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément aux lois en vigueur. Une Politique de Confidentialité distincte, disponible sur le site, détaille la manière dont sont collectées, traitées et protégées les données personnelles des utilisateurs.

Le site utilise des cookies. L'utilisateur sera informé de l'utilisation des cookies et aura la possibilité de les accepter ou de les refuser. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Cabra T est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles en Belgique.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au +32463006787.

Adresse postale : Rue Mareyde 47, 1150 Lochristi, Bruxelles, Belgique.